Le viol : un mot si bref et pourtant tellement difficile à prononcer, un acte qui détruit en quelques secondes une vie tout entière.

1/3 des femmes victimes de violences au sein du couple sont violées par leur conjoint. Seulement 2 % d’entre elles arriveront à porter plainte. Le viol conjugal touche une victime de viol sur deux.

Les violences sexuelles

Le viol n’a rien à voir avec de l’amour ou avec une relation sexuelle souhaitée.  L’homme qui viole ne cherche pas à faire l’amour à sa partenaire ni même à assouvir un désir sexuel : il veut dominer, faire mal, humilier et avilir.

Violer, ce n’est pas une relation sexuelle, c’est un déni de son humanité, c’est dénier l’humanité de l’autre, c’est lui refuser d’être propriétaire de son corps, de son psychisme… »
Docteur Mukwege

Le docteur Mukwege a été distingué par le Prix des droits de l’homme des Nations unies (2008), le Prix Olof Palme (2009), le Prix International Roi Baudouin pour le Développement (2011), le prix Human Rights First (2013), le Prix Sakharov (2014).

Contrairement aux violences physiques, les violences sexuelles arrivent assez tôt dans la relation en arborant des formes différentes et de plus en plus graves. L’homme violent va commencer par dire à sa compagne que, si elle refuse, cela signifie qu’elle ne l’aime pas assez. Puis, au fur et à mesure de la relation, il va prétendre que les hommes ont plus de besoins, qu’elle doit se soumettre au devoir conjugal et, peut-être, la menacer d’aller voir ailleurs, car les autres femmes sont plus dociles. Enfin, il va faire fi de son ressenti, de ce qu’elle souhaite et va la violer.

L’évolution des violences sexuelles suit l’emprise qu’exerce l’homme violent sur sa femme. La dame, qui a perdu ses repères, éprouve du mal à réagir, à s’opposer et à distinguer ce qui est un viol de ce qui ne l’est pas.

Le viol est un crime

Selon l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ».

La peine de réclusion criminelle peut être de 20 ans en présence de certaines circonstances aggravantes, de 30 ans si le viol a causé le décès de la victime ou à la réclusion criminelle à perpétuité s’il a été accompagné de tortures ou d’actes de barbarie.

1990 : le viol entre époux est reconnu par un arrêt de la Cour de cassation.
1992 : décision du 11 juin de la même Cour qui précise : « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’à preuve du contraire ».
1994 : le fait que les violences soient commises par un conjoint ou un concubin est reconnu comme une circonstance aggravante.

La loi du 4 avril 2006 qui vise à prévenir et réprimer les violences conjugales, le viol dans le cadre du mariage, du pacs ou du concubinage est plus sévèrement puni que celui d’une inconnue.

Attention : le viol conjugal est très difficile à prouver. La victime doit s’entourer de professionnel·les pour être aidée et bien conseillée. Voir la rubrique : garder des preuves.

Les conséquences

La société et les femmes elles-mêmes ont souvent tendance à sous-estimer la gravité du viol entre époux·ses. La dame va se dire que, finalement, ce n’est pas si terrible, qu’elle connaît son agresseur et que demain sera un autre jour.

CE N’EST PAS VRAI.

Le viol salit et marque d’une manière indélébile. Bien entendu, la vie reprendra son droit, mais la femme se sentira abîmée dans son corps, dans son cœur et dans sa tête. Il faudra ensuite entreprendre un long travail pour avoir une belle image de soi et faire confiance à nouveau.

Le silence

« Seulement 2 % des victimes de viol conjugal portent plainte. Souvent par peur de représailles, par culpabilité et honte en raison de situation d’emprise, de troubles psychotraumatiques qui empêchent la victime de ressentir ses émotions ou encore par amnésie liée au trauma » explique la psychiatre Muriel Salmona.

Le devoir conjugal

Le viol dans le couple est un crime puni par une peine de réclusion criminelle de 20 ans.

Être marié·e ne peut plus signifier avoir le pouvoir de disposer du corps de l’autre, ne pas tenir compte de son désir ou de son refus. Le consentement s’impose toujours, même au sein du couple. Ce point de vue est d’ailleurs celui adopté par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Concernant le devoir conjugal, il perdure dans les textes et a son fondement dans le devoir de fidélité de l’article 212 du Code Civil et la communauté de vie mentionnée à l’article 215 du même Code. Cependant, en pratique, il est très rare de voir un divorce pour faute prononcé sur ce seul fondement. En effet, la plupart des tribunaux sont bien conscients des changements de société.

Un arrêt de 2011 relate une femme qui a obtenu un divorce pour faute, car son mari ne respectait pas le devoir conjugal. Il faudrait analyser le cas d’espèce, les arguments de défense du mari et prendre en compte le côté exceptionnel du jugement.

Trois autres articles et un reportage sur ce sujet

– Une femme doit se forcer : c’est normal, il a plus de besoins

– Derrière le « devoir conjugal », se cache la réalité du viol

– « Il y a encore des gens qui pensent que le devoir conjugal existe ! » Migueline Rosset, avocate spécialiste du droit de la famille, revient sur le dérapage d’un magistrat lors d’une audience correctionnelle qui jugeait un mari pour des violences conjugales sur sa cliente.

– Le reportage d’Envoyé spécial. Viol à domicile (31 min). Les journalistes ont suivi deux femmes qui ont porté plainte contre leur ex compagnon pour viols conjugaux.